A-5.1, r. 5 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs

Section 34 Disposition versions

2012-09-01

34. Le cabinet de consultation doit être aménagé de façon à assurer, en tout temps, la salubrité et l’hygiène appropriées au genre d’exercice de l’acupuncteur. Notamment:

(1)  les lieux doivent être suffisamment éclairés, aérés et chauffés;

(2)  le plancher doit être nettoyé et désinfecté périodiquement;

(3)  le cabinet de toilette doit être accessible à la clientèle;

(4)  les méthodes de stérilisation du matériel doivent être efficaces;

(5)  le lavabo, le récipient approuvé pour la disposition du matériel souillé et celui pour le matériel à recycler doivent être accessibles à partir de chaque salle de traitement.

L’acupuncteur doit s’assurer, dans l’organisation et le fonctionnement de son cabinet de consultation, que les règles de prévention de l’infection sont observées.

Décision 2001-06-20, a. 34.